Les règles de déclaration des fiducies ont changé
Depuis 2023, beaucoup plus de fiducies doivent produire une déclaration T3 et déclarer chaque fiduciaire, bénéficiaire et constituant à l’annexe 15. Les pénalités pour déclaration non produite peuvent être importantes. Nous examinons votre acte de fiducie, confirmons si une déclaration est exigée et la produisons à temps.
Fiducies nues
Une fiducie nue est un arrangement dans lequel une personne détient le titre légal d’un bien pour le compte d’une autre, par exemple un parent inscrit sur le titre de la maison de son enfant. Les exigences de déclaration des fiducies nues ont changé plusieurs fois depuis 2023. Nous vérifions la position actuelle de l’ARC pour votre année d’imposition et produisons une déclaration seulement lorsqu’elle est exigée.
Successions et déclarations finales
Lorsqu’une personne décède, sa déclaration T1 finale et les déclarations T3 de la succession doivent être produites avant que le liquidateur distribue les biens. Nous préparons ces déclarations et aidons le liquidateur à demander un certificat de décharge.