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Déclarations de fiducie (T3) pour familles et successions

Nous préparons les déclarations de revenus et de renseignements T3 des fiducies familiales, des fiducies testamentaires et des successions, y compris l’annexe sur la propriété effective (annexe 15) et les feuillets T3 des bénéficiaires. La production d’une T3 commence à 599 $.

Les règles de déclaration des fiducies ont changé

Depuis 2023, beaucoup plus de fiducies doivent produire une déclaration T3 et déclarer chaque fiduciaire, bénéficiaire et constituant à l’annexe 15. Les pénalités pour déclaration non produite peuvent être importantes. Nous examinons votre acte de fiducie, confirmons si une déclaration est exigée et la produisons à temps.

Fiducies nues

Une fiducie nue est un arrangement dans lequel une personne détient le titre légal d’un bien pour le compte d’une autre, par exemple un parent inscrit sur le titre de la maison de son enfant. Les exigences de déclaration des fiducies nues ont changé plusieurs fois depuis 2023. Nous vérifions la position actuelle de l’ARC pour votre année d’imposition et produisons une déclaration seulement lorsqu’elle est exigée.

Successions et déclarations finales

Lorsqu’une personne décède, sa déclaration T1 finale et les déclarations T3 de la succession doivent être produites avant que le liquidateur distribue les biens. Nous préparons ces déclarations et aidons le liquidateur à demander un certificat de décharge.

Forfait recommandé

Fiducie

Pour les fiducies familiales, les successions et les fiducies nues

Analyse de fiducie nue

à partir de 249 $

Lorsqu’une déclaration est exigée.

  • Vérification de l’obligation
  • T3 et annexe 15
  • Transmission électronique
Réserver une consultation gratuite

Les prix sont des tarifs de départ en dollars canadiens, avant TPS. Vous recevez un prix fixe avant que le travail commence.

Questions fréquentes

Quelle est la date limite d’une déclaration de fiducie T3?

La déclaration T3 doit être produite dans les 90 jours suivant la fin de l’année d’imposition de la fiducie. Pour les fiducies dont l’année se termine le 31 décembre, c’est habituellement le 31 mars de l’année suivante.

Ma fiducie nue doit-elle produire une déclaration T3?

Cela dépend de l’année d’imposition. L’ARC a exempté la plupart des fiducies nues de l’obligation de produire pour les années d’imposition 2023 et 2024, et les règles continuent d’évoluer. Communiquez avec nous et nous confirmerons l’exigence pour votre situation.

Dernière mise à jour:

La période des impôts est plus facile en équipe.

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